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Download Le Coran et les droits de l'homme (French Edition) by Omar Akalay PDF

By Omar Akalay

Hommes libres. Tel est le thème crucial de cet essai. Cet ouvrage interroge le Coran sur ce sujet : los angeles liberté. los angeles lecture proposée est uncomplicated. Il s'agit d'ignorer les circonstances historiques de l. a. révélation de chaque verset et de faire une lecture qui soit intelligible d'une manière moderne ; il n'y a pas une autre manière de le lire, d'ailleurs ; cette lecture moderne est discussion ; l'un des partenaires vit et, par l. a. seule vertu de son life, il comprend d'une manière contemporaine.

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Download Initiation à la rédaction des textes législatifs, by Didier Batselé,Philippe Quertainmont PDF

By Didier Batselé,Philippe Quertainmont

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de l. a. complexité method des matières, mais aussi parce que leur rédaction, constitution du texte, choix des termes, recognize des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique.

- Quelle est los angeles constitution d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ?
- Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ?
- Que contient le dispositif d’un arrêté ?
- remark transposer une directive européenne ?
- l. a. loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une half, à des stipulations précises, de manière à ne pas porter atteinte à l. a. sécurité juridique (respect des règles de compétence, software dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre half, aux exigences de l. a. langue.
- Afin d’améliorer los angeles lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles constructions de words convient-il de privilégier ou, au contraire, d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?
- Quelles sont les règles kin à l’emploi des langues et à los angeles publicité des lois et règlements (conditions, strength exécutoire, strength obligatoire, etc.) ?

L’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans l. a. pratique, research toutes ces questions et conditions.
Il reveal également les responsibilities législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les files administratifs.

Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.

Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à l. a. part de législation du Conseil d’État (mission, procédure de session, pratique, etc.).

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Download Amérique latine: De la violence politique à la défense des by Sophie Daviaud PDF

By Sophie Daviaud

Alors qu'en Amérique latine los angeles démocratie est rétablie et que los angeles plupart des conflits armés ont pris fin, los angeles défense des droits de l'homme occupe toujours une position centrale dans les débats. Quelles formes emprunte los angeles gestion de los angeles violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En quoi les phénomènes de judiciarisation du politique observés sont-ils révélateurs de modifications majeures des démocraties latino-américaines ?

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Download Le principe de précaution: Au carrefour de la philosophie, by Norbert Calderaro PDF

By Norbert Calderaro

los angeles proposal de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de l. a. half d'un juriste une examine goal pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable. Après un aperçu des resources philosophiques, l'auteur réalise une synthèse du principe de précaution en droit overseas, européen, en droit comparé et en droit interne. Il intègre notamment les tout derniers développements de l. a. jurisprudence du Conseil d'État.

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Download Code rural et de la pêche maritime - Edition 2017: Version by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Code rural et de los angeles pêche maritime français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code rural et de los angeles pêche maritime français.
Ce livre contient le texte intégral du Code rural et de l. a. pêche maritime appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code rural et de los angeles pêche maritime français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Download La bataille américaine du fédéralisme: John C. Calhoun et by Jean-Philippe Feldman PDF

By Jean-Philippe Feldman

Cet ouvrage examine pour l. a. première fois en langue française, los angeles pensée juridique de John C. Calhoun (1782-1850), homme politique de leading plan, plusieurs fois ministre et vice-président des Etats-Unis, l'un des plus brillants constitutionnalistes de l'histoire américaine.

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Download Tourisme rural (Agridécisions) (French Edition) by Moinet François PDF

By Moinet François

Le tourisme rural, outre le plaisir de se ressourcer à los angeles campagne qu’il offre aux citadins, répond à deux nécessités et à deux enjeux :

entretenir le patrimoine collectif qu’est le milieu rural,

permettre une reconversion ou une diversification de certains ruraux vers des activités nouvelles.

Mais se lancer dans le développement d’une activité de tourisme rural n’est pas basic. los angeles concurrence est impolite et le porteur de projet doit se poser les bonnes questions :

Comment valoriser et utiliser l. a. constitution de départ ?

Comment étudier le désir des consumers potentiels de façon goal et rigoureuse ?

Comment adapter son offre en fonction des différents modes de séjours ?

Ce advisor pratique dresse le landscape de l’offre existante :

hébergements, restauration, loisirs… et des richesses du tourisme rural ;

vous présente les caractéristiques du marché et vous aide à connaître vos clientèles ;

vous suggest, si vous avez un projet, d’évaluer sa faisabilité et sa rentabilité.

Si vous possédez déjà votre constitution,

il vous donne des conseils de gestion ;

vous conseille sur l. a. communique, los angeles merchandising et l. a. commercialisation. net y tient une grande position ;

vous informe sur tous les inclinations réglementaires du tourisme : assurances, urbanisme, sécurité, diplômes, règles commerciales et associatives ;

vous aide à comprendre les statuts juridiques et fiscaux qui conditionnent vos prestations sociales et vos différentes impositions ;

vous présente une centaine de constructions institutionnelles et associatives qui seront vos partenaires dans l. a. création et l. a. gestion de votre constitution touristique.

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Download La sexualité à l'épreuve du couple: Les révélations d'une by Agnès Dalbin PDF

By Agnès Dalbin

Dans los angeles majorité des divorces, les difficultés d'ordre sexuel sont souvent pointées du doigt comme une reason majeure de los angeles rupture. S'appuyant sur les confidences recueillies lors de ses entretiens avec les qui divorcent, l'avocate Agnès Dalbin tente d'apporter son éclairage body of workers sur cette problématique. Ce livre évolue comme une véritable histoire humaine, du mariage au divorce, en passant par l. a. parentalité et l'après-divorce.

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Download La médiation à l'usage des professionnels de la by Vincent Borie,Fabrice Vert PDF

By Vincent Borie,Fabrice Vert

"Didactique, alliant théorie et pratique, ce consultant favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de l. a. building qui est un poumon de notre économie.

Comme l. a. justice, los angeles building est d'abord une oeuvre humaine. Et los angeles justice apporte désormais des réponses diversifiées correspondant aux besoins, aux intérêts et aux moyens des events, dans le recognize de leurs droits fondamentaux. Au nombre de ces réponses figurent los angeles conciliation, los angeles médiation, le droit collaboratif ou encore l. a. conference de procédure collaborative.

Avec l'aide d'un degrees - indépendant, neutral et compétent - los angeles médiation permet aux events en conflit de nouer ou de renouer un discussion. L'auteur reveal tous les avantages que les modes amiables de résolution des différends offrent aujourd'hui aux acteurs du domaine de l. a. building. Tout en analysant finement les freins, souvent culturels, qui peuvent s'opposer à leur adoption, il donne des clés pour s'approprier le processus de médiation."
Fabrice Vert, conseiller à los angeles cour d'appel de Paris, coordinateur de l'activité des conciliateurs de justice et des médiateurs

La size juridique que prennent de plus en plus souvent les conflits entre intervenants d'une opération de building a conduit les pouvoirs publics à privilégier un règlement amiable des différends par un recours à l. a. médiation. Là où l'affrontement était d'usage, le monde de l. a. development est invité à évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Professionnel du secteur, l'auteur examine les kinfolk entre exécutants et donneurs d'ordres et les spécificités de leurs métiers respectifs, ce qui permet de comprendre leurs différends et d'en faciliter los angeles résolution. 15 fiches pratiques décrivent les différends MARD à l. a. lumière de leurs functions spécifiques. los angeles méthode est illustrée par 12 exemples thématiques.

Publics

Professionnels de l. a. development et de l'immobilier Professionnels du droit

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Download Justice pour les personnes handicapées (Handicap by Philippe Sanchez,Henri-Jacques Stiker PDF

By Philippe Sanchez,Henri-Jacques Stiker

remark justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller los angeles repayment du handicap ? Est-il juste de favoriser les personnes handicapées dans les recrutements en instaurant des quotas de travailleurs handicapés dans les entreprises et les administrations ? Le défaut de vie sexuelle de certaines personnes handicapées doit-il entraîner repayment ? Pourquoi aider les aidants familiaux et remark ? los angeles philosophie politique apporte des réponses à ces questions dans des débats contradictoires rigoureux. L’objectif de l’auteur est de déterminer un cadre normatif, suivant l’approche des capabilités, délimitant ce qui est juste et ce qui ne l’est pas concernant les politiques publiques de reimbursement des handicaps.

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